ACCOMPAGNER
UNE DELEGATION de SERVICE PUBLIC
Une AMO tout au long de la procédure et du suivi du contrat
Choix du mode de gestion de Services Publics Locaux
Avant même le lancement d'une procédure de DSP, la réflexion de la collectivité locale porte sur la pertinence de tel ou tel mode d'investissement puis d'exploitation. Les impacts en matière de finances publiques, de fiscalité, de structure, de personnel doivent être appréciés. Nous apportons aux élus, dirigeants et techniciens de la collectivité locale une aide à la décision clairement exposée (simulations et tableaux comparatifs) pour un montage optimisé.
Audit et contrôle financier de contrats de Délégation de Service Public (DSP)
La plupart des contrats de DSP prévoit explicitement le pouvoir donné à la collectivité locale délégante de contrôler la situation de la DSP et la gestion du service public par son délégataire en diligentant au besoin un audit externe ; une redevance est parfois prévue à cet effet. Notre intervention peut se situer dans ce cadre précis et suivre les dispositions prévues dans cette
clause dite de "controle".
Audit de préparation du lancement de la DSP
Pour le lancement d'une DSP sur un équipement existant, la collectivité locale délégante doit recueillir toutes les informations nécessaires relatives à l'équipement et son exploitation et avoir par devers elle tous les documents qui pourraient être utiles à l'élaboration des offres par les candidats.
Ce travail de constitution de dossier nécessite un pointage précis des informations clefs à détenir, une méthodologie de travail, une analyse des pièces existantes ou nouvellement recueillies, voire, le cas échéant, le déclenchement d'expertises complémentaires... Tout cela doit s'engager parfois de nombreux mois en amont selon l'importance de l'activité déléguée.
N'hésitez pas à nous mobiliser pendant cette phase en vue d'accélérer le processus visant à l'attribution d'une DSP.
AMO pour vos démarches de Délégation de Service Public (DSP)
Nous accompagnons la collectivité locale tout au long de la procédure de DSP, dans la mise au point des pièces de la procédure (notamment le cahier des charges), l'analyse des offres, la négociation éventuelle, la mise au point du contrat.
Du lancement à la signature du contrat, tout au long de la procédure, notre conseil consistera à aider la collectivité locale à définir les points de vigilance, à sécuriser les points sensibles et à optimiser le triangle magique "Redevance <-> Qualité du service <-> Pérennité du service".
Assistance d'une entreprise publique locale pour une candidature à une DSP
Nous vous aidons à préparer la stratégie globale de réponse à la DSP et le volet financier de l'offre. Nous vous apportons une assistance de bout en bout y compris dans les phases de négociation et de mise au point du contrat définitif.
Lors d'un renouvellement de DSP il est délicat pour l'opérateur en place d'apporter une touche de nouveauté, alors que les concurrents symbolisent justement celle-ci; notre position de conseil externe permet de faire jouer l'effet miroir, de stimuler la recherche d'idées nouvelles, et de rechercher la meilleure présentation de la valeur ajoutée de la proposition.
Suivi de la DSP en cours d'exécution pour une entreprise publique locale
Nous pouvons par exemple auditer le respect de vos engagements issus du contrat à date et à l'échéance finale et donner un avis sur la situation de la DSP.
Nous vous aidons à optimiser le contrat existant et au besoin mettre au point les avenants nécessaires.,
Enfin nous pouvons intervenir sur la conception du rapport du délégataire, pour en faire un outil de dialogue pertinent avec la collectivité locale délégante et de promotion de votre action.