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AMO Délégation de Service Public

 

Un accompagnement tout au long de la procédure et suivi du contrat

Choix du mode de gestion de Services Publics Locaux

 

Avant même le lancement d'une procédure de DSP, la réflexion de la collectivité locale porte sur la pertinence de tel ou tel mode d'investissement puis d'exploitation. Les impacts en matière de finances publiques, de fiscalité, de structure, de personnel doivent être appréciés. Nous apportons aux élus, dirigeants et techniciens de la collectivité locales une aide à la décision clairement exposée (simulations et tableaux comparatifs) pour un montage optimisé.

Audit et contrôle financier de contrats de Délégation de Service Public (DSP)

 

La plupart des contrats de DSP prévoit explicitement le pouvoir donné à la collectivité locale délégante de contrôler la situation de la DSP et la gestion du service public par son délégataire en diligentant au besoin un audit externe ; une redevance est parfois prévue à cet effet. Notre intervention peut se situer dans ce cadre précis et suivre les dispositions prévues dans cette

clause dite de "controle".

Audit de préparation du lancement de la DSP

 

Pour le lancement d'une DSP sur un équipement existant, la collectivité locale délégante doit recueillir toutes les informations nécessaires relatives à l'équipement et son exploitation et avoir par devers elle tous les documents qui pourraient être utiles à l'élaboration des offres par les candidats.

Ce travail de constitution de dossier nécessite un pointage précis des informations clefs à détenir, une méthodologie de travail, une analyse des pièces existantes ou nouvellement recueillies, voire, le cas échéant,  le déclenchement d'expertises complémentaires... Tout cela doit s'engager parfois de nombreux mois en amont selon l'importance de l'activité déléguée.

 

N'hésitez pas à nous mobiliser pendant cette phase en vue d'accélérer le processus visant à l'attribution d'une DSP.

AMO pour vos démarches de Délégation de Service Public (DSP)  

 

Nous accompagnons la collectivité locale tout au long de la procédure de DSP, dans la mise au point des pièces de la procédure (notamment le cahier des charges), l'analyse des offres, la négociation éventuelle, la mise au pont du contrat.
 

Du lancement à la signature du contrat, tout au long de la procédure, notre conseil consistera à aider la collectivité locale à définir les points de vigilance, à sécuriser les points sensibles et à optimiser le triangle magique "Redevance <-> Qualité du service <-> Pérennité du service".

Votre service DSP-E-CONSULT pour toutes questions ponctuelles 

 

EPL CONSEIL met à  disposition un service de conseil en ligne ouvert à tous les acteurs des délégations de services publics.

Grâce à se service unique d'EPL CONSEIL, les Collectivités locales (délégantes) peuvent poser toutes questions relatives aux DPS dans les domaines suivant :  juridico-financier, stratégie, management, RH.

La tarification de ce service est fonction de la durée de recherche, de réflexion, d’analyse et de synthèse et in fine de temps passé qu’induit la question.

 

Domaine des Pins,

1225 avenue  des orchidées,

34980 St Clément de rivière

contact@epl-conseil.com

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